Vente de compteurs d'eau (75, 92, IDF) : garantie, CGV

LES CONDITIONS D'UTILISATION :

Pour les compteurs MP3, MP4, MP5 et MPA.

Dimensionnement

Pour éviter tout dommage dû à la cavitation, la pression en aval du compteur devra toujours être nettement supérieure, à la perte de charge qu’il crée (0.6 bar à Qmax, en cas de doute se reporter à l’abaque de perte de charge disponible sur demande).

De même, il est recommandé de ne pas effectuer de réduction de diamètre en amont du compteur.

Pose

Pour être conforme aux spécifications indiquées en annexe 1, le compteur doit être installé horizontalement le cadran tourné vers le haut, avec une tolérance de +/-10°. Pour le compteur de calibre de 15 mm, il existe un montage d’adaptation pour les colonnes verticales (nous consulter).

L’installation devra assurer le maintien en eau permanent du compteur, ainsi qu’une protection contre le gel.

En amont du compteur, utiliser exclusivement une vanne à passage intégral, qui sera maintenue ouverte ou fermée à 100%.

Ne jamais monter le compteur avant d’avoir rincé soigneusement l’installation, avec un tube de rinçage approprié posé en lieu et place du compteur (si nécessaire pendant plusieurs jours).

Mise en service

Pas de précaution particulière, toutefois effectuer une mise en eau progressive selon les règles de l’art. Bien dégazer pour les essais sur banc à faibles débits.

Filtre

Le fonctionnement des compteurs MP n’est pas affecté, par la présence de particules en suspension dans l’eau et ne nécessite aucun filtre, dans des conditions normales d’usage.

Clapet antiretour

Dans tous les cas où un retour d’eau est possible, notamment en présence de surpresseurs, la pose d’un clapet antiretour est impérative.

 

LES GARANTIES :

1-1 La société METRON EUROPE accorde une garantie sur tous les compteurs d’eau qu’elle vend directement.
Le point de départ de cette garantie est la date d’expédition des compteurs d’eau de notre usine.

2- ÉTENDUE DES GARANTIES.

2-1 Les appareils et les pièces sont garantis pendant un an, contre tout vice de fabrication ou défectuosité des matériaux.

2-2 Le corps du compteur est garanti pendant cinq ans, contre tout vice de fabrication ou défectuosité des matériaux.

2-3 Ces garanties ne s’appliquent qu’aux compteurs neufs livrés avec leur minuterie d’origine.

3- LIMITE DES GARANTIES.

3-1 Ces garanties ne sont accordées qu’à l’acheteur direct de nos produits, et ne sont en aucun cas transférées à un tiers en cas de revente, distribution, location ou cession. Seul l’acheteur direct est à même de demander de bénéficier de la garantie.

3-2 Ces garanties ne s’appliqueront pas si les appareils ont été installés et utilisés de manière non conforme, aux conditions de pose définies par la société METRON EUROPE, ou s’ils ont été réparés ou démontés en tout ou partie, par toute personne non habilitée par METRON EUROPE ou en cas d’accident fortuit ou de force majeure, tel que la guerre, guerre civile, attentat, terrorisme, vandalisme, négligence, accident, gel, tornade, ouragan, tempête, cyclone, tremblement de terre, raz-de-marée, incendie, ensablage, eau dure ou pression excessive qui constituent des circonstances indépendantes de la volonté de METRON EUROPE.

Ces garanties cessent de s’appliquer dans le cas où, le mécanisme totalisateur a été remplacé par une personne non habilitée par METRON EUROPE. Toutefois, le totalisateur nouvellement posé sera garanti pendant un an à compter du remplacement.

3-3 Ces garanties sont exclusives et remplacent toutes les autres garanties existantes, générales ou particulières, implicites ou non, de quelque nature et de quelque origine qu’elles soient.

3-4 La responsabilité de METRON EUROPE ne pourra dépasser la valeur du compteur.

En aucun cas la responsabilité de la société METRON EUROPE, ne pourra être recherchée en cas de dommages particuliers accidentels, indirects, ou pour perte d’exploitation.

4- EXERCICES DE LA GARANTIE.

4-1 Pour obtenir la garantie, l’acheteur doit informer par écrit la société METRON EUROPE, de l’existence et de la nature exacte des vices ou défauts imputés au compteur, dans un délai de 30 jours à compter de son installation.

4-2 Elle devra fournir impérativement l’ensemble des informations, permettant l’identification du compteur : numéro de série, millésime, unité de mesure.

4-3 Au titre de sa garantie, la société METRON EUROPE s’engage à réparer, remplacer ou modifier à son choix et sans frais, les pièces reconnues défectueuses après une analyse.

La garantie ne couvre cependant pas les frais de transport et d’emballage. Les frais résultant des opérations de démontage, remontage et de réinstallation étant également à la charge du concessionnaire.

La réparation ou le remplacement d’une ou plusieurs pièces, quel qu’en soit le motif, ne prolonge pas la garantie.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Clause générale

Nos fabrications et livraisons sont soumises aux présentes conditions, qui prévalent sur les conditions des acheteurs.

Toutes les commandes comportent, de plein droit, de la part de l’acheteur, l'adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toutes les stipulations contraires, figurant à ses propres conditions générales d’achat, lesquelles seront réputées non écrites.

Toute dérogation ou modification aux présentes conditions, devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part.

Seule une confirmation de commande écrite, engage la société dans les termes de cette confirmation.

Toute modification ultérieure de la commande initiale, doit également faire l’objet d’une confirmation expresse de notre part.

Délais de livraison

Toutes les commandes sont reçues sans engagement de livraison, dans un délai déterminé. Ce délai, s’il est indiqué, n’est qu’indicatif : il est en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur, de demander la résolution de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, tout cas fortuit ou de force majeure, tel que la guerre, catastrophe climatique, grève, défaut d’approvisionnement, etc. nous libère de toute obligation.

Transport et livraison

Pour toute facturation au-delà de 100 €, la marchandise peut être Franco de port pour la France métropolitaine.

Dans les autres cas, les frais de transport seront refacturés avec un minimum de 5 €.

Dans les cas où les marchandises sont vendues « départ d'usine » et que le transport, d’un point de vue organisationnel et/ou financier est pris en main par l’acheteur, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le moyen de transport choisi.

Il appartient à l’acheteur ou à son réceptionnaire de formuler dans les formes et délais légaux, toutes les réclamations et réserves vis-à-vis des marchandises livrées, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détérioration quelconque.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée du produit.

Retours

Les retours de marchandises doivent faire l’objet de notre accord préalable. Toute marchandise réexpédiée en « port dû » sera systématiquement refusée, et ne pourra donner lieu à un avoir.

Garantie

Nos fabrications sont garanties contre tout défaut de fabrication.

Nos compteurs d’eau sont garantis pendant 1 an, contre tout vice de fabrication ou défectuosité des matériaux.

Le corps du compteur est garanti 5 ans, contre tout vice de fabrication ou défectuosité des matériaux.

Nos conditions de garantie sont disponibles pour nos clients sur une simple demande.

La garantie consiste, dans le délai indiqué ci-dessus, à l’échange de pièces reconnues défectueuses, ou à leur remise en état en usine à l’exclusion des frais de main-d’œuvre, de retour et d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée. La garantie ne peut donner lieu à une reprise, à un remboursement même partiel, ni à une indemnité à quelque titre que ce soit. Toutefois, en cas d’impossibilité de remplacer le matériel, la valeur ou une partie de la valeur de celui-ci pourra être remboursée dans la limite de la facturation initiale du matériel défectueux.

Révision de prix

Les prix fournis lors d’un devis sont valables 2 mois, à partir de l’émission du devis.

Nous nous réservons à tout moment le droit d’arrêter la vente de certains produits, sans qu’il puisse nous en être tenu rigueur, sous quelque forme que ce soit, en l’absence de commande ferme acceptée par nos soins.

Paiement

Les paiements se font à 45 jours en fin de mois.

Lors des premières affaires ou lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l'expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables, en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Pénalités de retard

Conformément à la loi n°92.1442 du 31.12.1992, tout retard de paiement entraînera de plein droit à partir de l’échéance, et sans mise en demeure préalable le paiement de pénalités de retard, dont le montant sera de 1,5 fois le taux légal par 10 jours de retard, sans préjudice de la clause pénale prévue ci-après. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.

Clause pénale

De convention expresse, sauf la prorogation d’échéance accordée par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, le recouvrement contentieux de notre créance et l’application à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour ce recouvrement, d’une indemnité égale à 15% des sommes nous restant dues, sans préjudice des intérêts de retard et des frais judiciaires.

Réserve de propriété des marchandises

Conformément à la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, les marchandises livrées restent notre propriété, sans exception ni réserve jusqu’au paiement effectif, définitif et intégral du prix en principal et accessoires, y compris le cas échéant les intérêts de retard.

Toutefois la responsabilité des marchandises et leur conservation, est transférée à l’acheteur dès la livraison.

L’acheteur veillera à ce que l’identification de nos fournitures reste toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, 8 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet et nous pourrons reprendre sans autre formalité les marchandises.

L’acheteur sera tenu de s’opposer, par tous les moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir, sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes.

L’acheteur n’est autorisé à revendre les marchandises transformées ou non, que pour notre compte et nous délègue dès à présent toute créance à naître, de la revente de marchandises transformées ou non jusqu’à concurrence des sommes nous restant dues.

Juridiction compétente

En cas de litiges, l'attribution de la juridiction est faite aux juridictions compétentes de notre siège social, même en cas de pluralité de détenteurs ou d’appel en garantie.

Rappel immédiat gratuit

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Coordonnées

METRON EUROPE

Bâtiment Gay Lussac 20 Avenue Edouard Herriot
92350 - LE PLESSIS-ROBINSON

Tél. : 01 40 83 78 10
Fax : 01 45 37 15 44
Email : epuygrenier@metroneurope.fr
Siret : 51106876900021

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